ARTICLE 1 – PRÉAMBULE Cette politique de confidentialité s’applique au site TeamStrategyConsulting.fr La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ; Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; A qui ces données sont transmises ; Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ». Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.TeamStrategyConsulting.fr

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE Article 3.1 : Données collectées et traitées et mode de collecte Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Nom de société Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : Envoi de formulaire de demande de contact Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 an. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : prendre contact avec l’internaute souhaitant recevoir des informations. Article 3.2 : Transmission des données à des tiers Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Article 3.3 : Hébergement des données Le site TeamStrategyConsulting.fr est hébergé par : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse Contact : +41 22 820 35 40

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Article 4.1 : Le responsable du traitement des données Les données à caractère personnel sont collectées par TeamStrategy Consulting SARL , au capital de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le 925 306 474. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par courrier à l’adresse : 70 avenue de Kerdun 44510 Le Pouliguen ; Par téléphone, au 07 44 81 64 68 ; Par mail : stephane.lacombe@teamstrategyconsulting.fr Article 4.2 : Obligations du responsable du traitement des données Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 – LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978): • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à TeamStrategy Consulting, 70 avenue de Kerdun 44510 Le Pouliguen ou par mail à stephane.lacombe@teamstrategyconsulting.fr. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 30/04/2024, a été mise à jour le 30/04/2024.